Doc. 12134 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11401 02/10/2007

Rapport Doc. 12096 21/12/2009

Avis de commission Doc. 12134 26/01/2010

La lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

John PRESCOTT Labour Royaume-Uni Groupe socialiste

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2010 - Première partie de session

Résolution Rés. 1702 26/01/2010

Recommandation Rec. 1895 26/01/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12365 27/09/2010