Doc. 12277 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11483 07/01/2008

Rapport Doc. 12277 04/06/2010

Les programmes de retour volontaire: un moyen humain, économe et efficace d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière

Auteur(s)

Özlem TÜRKÖNE Justice and Development Party Türkiye Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2010 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1742 22/06/2010

Recommandation Rec. 1926 22/06/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12482 24/01/2011