Doc. 12285 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11617 01/09/2008

Rapport Doc. 12285 08/06/2010

La recherche d’un équilibre entre le sauvetage des découvertes archéologiques et les projets d’aménagement

Auteur(s)

Edward O'HARA Labour Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 2010 - Commission permanente de novembre

Recommandation Rec. 1942 12/11/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12691 18/07/2011