Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (30 avril-21 juin 2010)
Rapport d’activité
| Doc. 12292 Part I
| 17 juin 2010
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE
- Thesaurus
1 Introduction
1. Le Bureau s’est réuni le 30 avril à Strasbourg et
le 20 mai à Skopje. La Commission permanente s’est réunie le 21
mai à Skopje.
2 Fonctionnement de l’Assemblée
2.1 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et
de la Commission permanente (30 avril-21 juin 2010)
2. Le 30 avril, le Bureau a désigné M. Kox (Pays-Bas,
GUE) comme rapporteur.
2.2 Suivi des textes adoptés lors de la Commission
permanente (Paris, 12 mars 2010) et lors de la 2e Partie
de la Session ordinaire de 2010 (Strasbourg, 26-30 avril 2010)
3. Le 30 avril, le Bureau a approuvé les propositions
faites par le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.
2.3 Commission permanente (Skopje, 21 mai 2010)
2.3.1 Projet d’ordre du jour
4. Le 30 avril, le Bureau a pris note du projet d’ordre
du jour.
5. Le 20 mai, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour
mis à jour
2.3.2 Réunion de la Commission permanente
6. Le 21 mai, la Commission permanente:
a a entendu une allocution de bienvenue
M. Trajko Veljanoski, Président de l’Assemblée nationale;
b a tenu un échange de vues avec M. Antonio Milošoski, ministre
des Affaires étrangères de «l’ex-République yougoslave de Macédoine»,
Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe;
c a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée
soumis par les délégations de la Grèce et de la Hongrie;
d a ratifié les changements dans la composition des commissions de
l’Assemblée en ce qui concerne les délégations de la Hongrie, de
la Grèce et de l’Italie;
e a pris note du projet d’ordre du jour de la troisième
partie de session de l’Assemblée (21-25 juin 2010);
f a reporté l’examen du rapport sur la pollution sonore
et lumineuse (
Doc. 12179)
à la prochaine réunion de la Commission permanente;
2.4 Textes adoptés
7. Le 21 mai, la Commission permanente a adopté, au
nom de l’Assemblée, les textes suivants:
Projet de troisième protocole additionnel à la Convention
européenne d’extradition
Renforcer l’efficacité du droit des traités du Conseil de
l’Europe
L’intégration d’une perspective de genre dans le processus
budgétaire: un moyen de préservation de la santé des femmes
Renforcer l’efficacité du droit des traités du Conseil de
l’Europe
Renforcer les mesures à l’encontre des délinquants sexuels
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice 2011
Le secteur de l’aviation civile européenne confronté à la
crise financière et économique mondiale
Code de bonne conduite en matière de partis politiques
L’énergie géothermique: une réponse locale à un problème brûlant?
2.5 Troisième partie de session de l’Assemblée de
2010 (21-25 juin 2010)
8. Le 30 avril, le Bureau a établi un avant-projet d’ordre
du jour;
9. Le 20 mai, le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.6 Renvois et transmissions aux commissions
10. Le 30 avril, le Bureau a approuvé les renvois et
modifications de renvois suivants qui ont été ratifiées le même
jour par l’Assemblée:
i. Renvois en commissions
a. Demande du parlement du Maroc de statut de partenaire pour
la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire
Décision du Bureau, à la Commission des questions politiques pour rapport et à la Commission
des questions juridiques et des droits de l'homme et à la Commission
sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour avis
b. Harmonisation des dispositions réglementaires et para-réglementaires
concernant les procédures de suivi et de dialogue post-suivi
Décision du Bureau, Commission du Règlement, des immunités
et des affaires institutionnelles pour rapport
c. Représentation équitable des partis ou groupes politiques
dans les parlements des Etats membres aux délégations de l’Assemblée
parlementaire
Décision du Bureau, à la Commission du Règlement, des immunités
et des affaires institutionnelles pour rapport
ii. Classement sans suite
a. Un critère obligatoire pour la procédure de sélection des
candidats à la Présidence de l’Assemblée parlementaire
Proposition de résolution présentée par Mme Postanjyan
et plusieurs de ses collègues, Doc. 12095
iii. Prolongations de renvoi
a. L'avenir démographique de l'Europe et les migrations
Proposition de résolution présentée par Mme Hajibayli
et plusieurs de ses collègues, Doc. 11604, prolongation jusqu'au
31 décembre 2010
b. Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour des
mineurs non accompagnés en Europe
Proposition de recommandation présentée par Mme Jonker
et plusieurs de ses collègues, Doc. 11605, prolongation jusqu'au
31 décembre 2010
iv. Transmission pour consultation
a. Contribution au développement
Proposition de résolution présentée par M. Galati et plusieurs
de ses collègues, Doc. 12184,
à la commission des questions économiques et du développement pour consultation sur les suites à donner
11. Le 21 mai, la Commission permanente a approuvé les
renvois et modifications de renvois suivants:
i. Renvois en commissions
a. Médiation du Conseil de l’Europe dans les affaires d’enlèvement
de ressortissants d’Etats membres du Conseil de l’Europe
Proposition de résolution présentée par M. Müri et plusieurs
de ses collègues, Doc.
12225, à la commission des questions politiques pour rapport
b. La volonté de l’Arménie de devenir un Etat monoethnique
et de mener une politique contre ses minorités nationales
Proposition de résolution présentée par M. R. Huseynov et
plusieurs de ses collègues, Doc 12227,
à la commission pour le respect des obligations et engagements des
Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) pour en tenir compte dans la préparation du
rapport sur le respect des obligations et engagements de l’Arménie
c. Les politiques européennes de la culture et de l’éducation
par les parlements nationaux
Proposition de résolution présentée par Mme Brasseur
et plusieurs de ses collègues, Doc. 12228, à la commission de la
culture, de la science et de l'éducation pour
rapport
d. Garantir le droit fondamental à l'égalité entre les femmes
et les hommes dans la Convention européenne des droits de l'homme
Proposition de recommandation présentée par Mme Err
et plusieurs de ses collègues, Doc. 12229, à la commission sur
l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport et à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis
e. Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes
génétiquement modifiées
Proposition de recommandation présentée par M. Toshev et
plusieurs de ses collègues, Doc. 12233,
à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions
territoriales pour en tenir compte dans
la préparation du rapport sur «Organismes génétiquement modifiés
(OGM): une solution pour l’avenir?» (Renvoi 3532)
f. Risques sanitaires des métaux lourds
Proposition de résolution présentée par M. Huss et plusieurs
de ses collègues, Doc.
12234, à la commission des questions sociales, de la
santé et de la famille pour rapport
ii. Transmission pour information
a. Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus
et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie
Proposition de résolution présentée par Mme Vėsaitė
et plusieurs de ses collègues, Doc. 12226, à la commission de l'environnement,
de l'agriculture et des questions territoriales pour information
iii. Prolongations de renvoi
a. Encourager la diplomatie parlementaire
Proposition de résolution présentée par M. Mota Amaral et
plusieurs de ses collègues, Doc. 11593, Renvoi
3455 du 23 juin 2008 – validité: 23 juin 2010, prolongation jusqu’au 31 décembre 2010
b. La Cour européenne des droits de l'homme menacée par une
crise imminente: une action urgente s'impose
Décision du Bureau, Renvoi 3380 du 5 octobre 2007 – validité:
30 juin 2010, prolongation jusqu’au 31 décembre
2011
c. La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications
de la biométrie pour les droits de l’homme
Proposition de recommandation présentée par M. Wodarg et
plusieurs de ses collègues, Doc. 11066, Renvoi
3288 du 22 janvier 2007 – validité: 30 juin 2010, prolongation jusqu’au 31 octobre 2010
d. Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes
humains au Kosovo
Proposition de résolution présentée par M. Kosachev et plusieurs
de ses collègues, Doc. 11574, Renvoi 3446
du 29 mai 2008 – validité: 29 mai 2010, prolongation
jusqu’au 31 décembre 2010
e. Renforcer les mesures de protection et de relance des langues
gravement menacées
Proposition de recommandation présentée par Mme Hurskainen
et plusieurs de ses collègues, Doc. 11517, Renvoi 3427 du 14 avril
2008 – validité: 30 juin 2010, prolongation
jusqu’au 31 janvier 2011
2.7 Commission du Règlement, des immunités et des
questions institutionnelles
12. Le 30 avril, le Bureau a chargé à la commission du
règlement, des immunités et des affaires institutionnelles d’établir
un rapport sur le sujet «Représentation équitable des partis ou
groupes politiques dans leurs parlements respectifs au sein des
délégations nationales à l’Assemblée parlementaire».
2.8 Composition de la commission de suivi
13. Le 30 avril, le Bureau a approuvé une modification
apportée à la liste des membres.
2.9 Désignations de représentants de l’Assemblée à
des activités officielles
14. Le 30 avril, le Bureau a désigné les représentants
de l’Assemblée suivants:
a M. Lindblad
(Suède, PPE/DC): Forum parlementaire transasiatique organisé par
l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Almaty (Kazakhstan), 14-16
mai 2010;
b M. de Puig (Espagne, SOC): Cérémonie de célébration du
20e anniversaire du centre Nord-Sud du Conseil
de l’Europe, Lisbonne (Portugal), 18 mai 2010;
c M. MacShane (Royaume-Uni, SOC): Session de printemps de
l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, Riga (Lettonie), 28 mai – 1er juin
2010 (sans frais pour l’Assemblée);
d M. Kaikkonen (Finlande, ADLE) et M. Korkeaoja (Finlande,
ADLE): 74e séminaire Rose Roth, Helsinki (Finlande),
17-19 juin 2010 (sans frais pour l’Assemblée).
15. Le 20 mai, le Bureau a désigné les représentants de l’Assemblée
suivants:
a M. Dorić, (Croatie,
ADLE), Séminaire sur “gouvernement local et dynamiques territoriales”,
Rabat (Maroc), 7 juin 2010;
b M. Lipinski, (Pologne, PPE/DC), Forum de la communauté
des démocraties parlementaires, Krakow (Pologne), 3 juillet 2010;
c M. Lotman (Estonie, GUE), 15e Session
de la Conférence européenne des ministres responsables de l’Aménagement
du territoire du Conseil de l’Europe (CEMAT), Moscou (Fédération
de Russie), 8-9 juillet 2010.
2.10 Réunions en dehors de Strasbourg et de Paris
16. Le 30 avril, le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
a Sous-commission ad hoc de la commission
sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes: Bakou (Azerbaïdjan),
24-25 mai 2010;
b Commission des questions économiques et du développement
et Sous-commission sur le tourisme et le développement: La Valette
(Malte), 28-29 mai 2010;
c Sous-commission des migrations de la commission des migrations,
des réfugiés et de la population: Lisbonne (Portugal), 31 mai-1er juin
2010.
17. Le 20 mai, le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
a Commission des questions juridiques
et des droits de l’homme, Batumi (Géorgie), 16-17 septembre 2010;
b Commission des migrations, des réfugiés et de la population,
Ohrid (“l’ex-République yougoslave de Macédoine”), 16-17 septembre
2010 (à confirmer).
2.11 Visites de rapporteurs
18. Le 20 mai, le Bureau a autorisé M. Mogens Jensen
(Danemark, SOC), rapporteur de la commission de la culture, de la
science et de l’éducation sur «Islam, islamisme and islamophobie»,
à participer au Forum 2010 de l’Alliance des civilisations des Nations
Unies qui aura lieu à Rio de Janeiro du 27 au 29 mai 2010.
3 Conférences
3.1 Conférence européenne des Présidents de Parlement,
Limassol (Chypre), 10-12 juin 2010
19. Le 30 avril, le Bureau a pris note d’un projet de
programme révisé.
3.2 Forum sur l’avenir de la démocratie, Erevan (Arménie),
19-20 octobre 2010
20. Le 30 avril, le Bureau est convenu que chaque commission
de l’Assemblée aurait la possibilité de désigner jusqu’à cinq membres
de la commission ad hoc qui assistera au Forum.
4 Elections
4.1 Bosnie-Herzégovine: élections législatives (3
octobre 2010)
21. Le 20 mai, le Bureau a décidé:
a de constituer une commission ad hoc afin d’observer ces
élections composée de 30 membres, conformément au système D’Hondt
(11 PPE/DC, 9 SOC, 5 ADLE, 4 GDE, 1 GUE);
b d’autoriser une mission pré-électorale composée de cinq
membres – un de chaque groupe politique également membre de la commission
ad hoc – qui devrait avoir lieu approximativement un mois avant ces
élections.
5 Relations avec d’autres organes du Conseil de
l’Europe
5.1 Comité des Ministres
i. Réunion du Comité présidentiel avec le Bureau du Comité
des Ministres, Strasbourg, 26 avril 2010
22. Le 30 avril, le Bureau a pris note des informations
communiquées par le Président.
ii. 120e Session du Comité
des Ministres du Conseil de l’Europe (Strasbourg, 11 mai 2010)
23. Le 20 mai, le Bureau a été informé par le Président
des résultats de cette session
iii. Projet d’ordre du jour du Comité Mixte (jeudi, 24
juin 2010 à 18h30)
24. Le 20 mai, le Bureau est convenu de proposer au Comité
des Ministres les sujets suivants afin de les inclure à l’ordre
du jour:
a Consultation statutaire
à propos des candidats au poste de Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire;
b Renforcement du dialogue et de la coopération entre l’Assemblée
parlementaire et le Comité des Ministres;
c Priorités futures du Conseil de l’Europe et perspectives
budgétaires pour 2011.
6 Relations avec des Etats non-membres
6.1 Bélarus
25. Le 30 avril, le Bureau:
a est convenu que la référence aux “contacts de haut niveau”
contenue dans la
Résolution
1727 (2010) devrait s’entendre comme s’agissant des membres
du Bureau;
b a décidé de revenir sur cette question lors de sa prochaine
réunion.
26. Le 20 mai, le Bureau a tenu un échange de vues sur la situation
dans le pays et a autorisé Mme Hurskainen
(Finlande, SOC) à effectuer une mission d’information dans le pays
en sa capacité de rapporteur de la commission des questions politiques
sur la “situation au Bélarus”.
6.2 Demande par le Parlement marocain du statut de
Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée
27. Le 30 avril, conformément à l’article 60.7 du Règlement
de l’Assemblée, le Bureau a renvoyé cette demande à la commission
des questions politiques pour rapport et à la commission des questions
juridiques et des droits de l’homme et à la commission sur l’égalité
des chances entre les femmes et les hommes pour avis.
7 Divers
7.1 Droits du personnel temporaire du Conseil de l’Europe
28. Le 30 avril, le Bureau a tenu un échange de vues
sur ce sujet et a décidé de préparer une déclaration à l’adresse
du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
29. Le 20 mai, le Bureau a adopté une déclaration (voir sur le
site web de l’Assemblée) et a décidé de la transmettre au Secrétaire
Général du Conseil de l’Europe.
7.2 Communications
30. Le 20 mai, a pris note de la communication du Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire.
