Doc. 12302 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 12281 07/06/2010

Avis de commission Doc. 12302 21/06/2010

La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Pieter OMTZIGT Omtzigt Pays-Bas

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2010 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1739 22/06/2010

Recommandation Rec. 1923 22/06/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12465 17/01/2011