A Projet de résolution
1. L'Assemblée Consultative remercie la Haute Autorité de lui avoir transmis son sixième rapport général, dont elle a pris connaissance avec un vif intérêt.
2. L'Assemblée souligne la nécessité impérieuse pour la Haute Autorité d'exercer ses pouvoirs au maximum afin d'alléger les répercussions sur les industries du charbon et de l'acier du ralentissement général de l'activité économique enregistré au cours des dix-huit derniers mois.
3. L'Assemblée relève avec une inquiétude particulière l'accroissement continu des stocks de charbon sur le carreau des mines dans la Communauté ; elle demande que le prochain rapport annuel contienne les informations les plus complètes sur les mesures que la Haute Autorité aura pu prendre pour remédier à cette situation, et espère également qu'elle réexaminera les hypothèses sur lesquelles se fonde sa politique charbonnière à long terme à la lumière de l'expérience récente, de façon à minimiser le risque qu'une telle situation ne se reproduise.
4. L'Assemblée prend note de la libération du marché de la ferraille, entreprise après la publication du rapport, et se félicite de cette mesure qui marque une étape sur la voie d'une économie plus libre.
5. L'Assemblée se réjouit d'apprendre qu'il s'est finalement révélé possible de conclure un accord sur le trafic rhénan, et que la Suisse a adhéré par la suite à cet accord. Elle invite instamment la Haute Autorité à n'épargner aucun effort pour que cette réalisation soit suivie, à bref délai, par l'aboutissement des négociations depuis longtemps en cours au sujet d'un accord sur les voies d'eau à l'Ouest du Rhin.
6. L'Assemblée affirme, d'une manière générale, sa conviction que la mise en place de la Communauté Économique Européenne offrira à la Haute Autorité des possibilités accrues pour accomplir les tâches que lui assigne le traité de la C.E.C.A., tant sur le plan de la politique économique et sociale générale que dans des domaines plus spécifiques tels que les conditions de concurrence, les transports et la main-d'oeuvre.
7. L'Assemblée relève avec satisfaction le développement constant des relations entre la Communauté et les pays tiers ; elle se félicite, en particulier, de la conclusion d'un accord tarifaire avec le Royaume-Uni et de l'établissement par la Grèce de relations diplomatiques directes avec la Haute Autorité.
8. L'Assemblée se rend compte que le tarif douanier extérieur harmonisé pour les produits charbonniers et sidérurgiques, établi en février 1958, implique une réduction de la protection moyenne offerte par les tarifs nationaux antérieurs. Elle regrette néanmoins qu'il ait été jugé nécessaire de compléter ce tarif harmonisé par des droits de « protection géographique » en ce qui concerne deux pays membres.
9. L'Assemblée, rappelant le paragraphe 8 de sa Résolution 132 (1957) portant réponse au cinquième rapport général, constate avec satisfaction que l'écart entre les prix à l'exportation fixés par les producteurs de la Communauté pour les produits sidérurgiques et les prix intérieurs de ces produits a maintenant été supprimé par le déclin des prix à l'exportation.
10. L'Assemblée souligne que l'intérêt primordial de l'Europe est de réaliser le plus haut degré possible d'intégration économique, tout en évitant une division économique de l'Europe libre ; elle exprime en conséquence l'espoir que les négociations en vue de la création d'une Association Économique Européenne englobant les six États membres de la Communauté Économique Européenne et tous les autres pays de l'O.E.C.E. seront poursuivies et menées à bien aussitôt que possible, et invite la Haute Autorité à faire tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer à la réalisation de ces objectifs.
