Doc. 12347 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11757 14/10/2008

Rapport Doc. 12347 20/07/2010

Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience

Auteur(s)

Christine MCCAFFERTY Labour Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 2010 - Quatrième partie de session

Avis de commission Doc. 12389 06/10/2010

Résolution Rés. 1763 07/10/2010