Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie
Déclaration écrite
No.
446
| Doc. 12309
| 22 juin 2010
- Signataires :
- M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas ; M. Akram ABDULLAYEV,
Azerbaïdjan, ADLE ; Mme Maryvonne BLONDIN,
France, SOC ; M. Frank FAHEY,
Irlande, ADLE ; M. Hans FRANKEN,
Pays-Bas, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO,
Monaco, PPE/DC ; M. Marco GATTI,
Saint-Marin, PPE/DC ; M. Tamás GAUDI NAGY,
Hongrie, NI ; M. Aristophanes GEORGIOU,
Chypre, GUE ; M. John GREENWAY,
Royaume-Uni ; Mme Eygló HARÐARDÓTTIR,
Islande, ADLE ; Mme Elvira KOVÁCS,
Serbie, PPE/DC ; M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE ; Mme Sophie LAVAGNA,
Monaco, PPE/DC ; Mme Lilja MÓSESDÓTTIR,
Islande, GUE ; M. Ronan MULLEN,
Irlande, PPE/DC ; M. Christos POURGOURIDES,
Chypre, PPE/DC ; M. Maximilian REIMANN,
Suisse, ADLE ; M. Paul WILLE,
Belgique ; Mme Gisela WURM,
Autriche, SOC
- Thesaurus
Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.
La presse italienne publie régulièrement des articles qui
révèlent une crise en matière de coopération économique et politique
entre l'Italie et Saint-Marin, deux Etats membres du Conseil de
l'Europe.
Dès le 1er juillet 2010, le ‘decreto incentivi’ de l'Italie entravera de facto tous les échanges commerciaux
entre les deux Etats, ce qui revient à décréter un embargo.
Parallèlement, l'Italie accuse Saint-Marin de refuser de
coopérer dans le domaine fiscal. Saint-Marin a pourtant été retiré
de la liste noire de Moneyval et figure à présent sur la liste blanche
de l'OCDE.
Les soussignés déplorent que les gouvernements des deux pays,
et en particulier leurs ministres des Finances, ne se rencontrent
pas pour résoudre les problèmes; ils prient donc les deux gouvernements
de se réunir avant le 1er juillet et
de consentir un effort sincère pour résoudre tous les problèmes
en souffrance sans se causer mutuellement du tort sur le plan économique.
