Doc. 12358 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 12238 04/05/2010

Rapport Doc. 12358 20/09/2010

Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

Auteur(s)

Marlene RUPPRECHT SPD Allemagne Groupe socialiste

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 2010 - Quatrième partie de session

Recommandation Rec. 1934 05/10/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12606 21/04/2011