La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger

Déclaration écrite No. 462 | Doc. 12418 | 18 octobre 2010

Signataires :

M. Paul WILLE, Belgique ; Mme Fátima ABURTO BASELGA, Espagne, SOC ; M. Artsruni AGHAJANYAN, Arménie, NI ; Mme Meritxell BATET, Espagne, SOC ; M. Telmo CORREIA, Portugal, GDE ; M. Miljenko DORIĆ, Croatie, ADLE ; Mme Lydie ERR, Luxembourg, SOC ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; M. Joseph FALZON, Malte, PPE/DC ; M. Valeriy FEDOROV, Fédération de Russie, GDE ; M. Tamás GAUDI NAGY, Hongrie, NI ; M. Aristophanes GEORGIOU, Chypre, GUE ; Mme Svetlana GORYACHEVA, Fédération de Russie, SOC ; M. John GREENWAY, Royaume-Uni ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Norbert HAUPERT, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Olha HERASYM'YUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Françoise HOSTALIER, France, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Jean HUSS, Luxembourg, SOC ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; Mme Virág KAUFER, Hongrie, SOC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Jaakko LAAKSO, Finlande, GUE ; M. Geert LAMBERT, Belgique ; M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Christine MARIN, France, PPE/DC ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Mme Christine McCAFFERTY, Royaume-Uni ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, ADLE ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas ; Mme Elsa PAPADIMITRIOU, Grèce, PPE/DC ; M. Dimitrios PAPADIMOULIS, Grèce, GUE ; M. Valery PARFENOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. Lluís Maria de PUIG i OLIVE, Espagne, SOC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC ; M. Giacinto RUSSO, Italie, ADLE ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Marc SPAUTZ, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Karin STRENZ, Allemagne, PPE/DC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; Mme Elke TINDEMANS, Belgique ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Mustafa ÜNAL, Turquie, PPE/DC ; Mme Betty WILLIAMS, Royaume-Uni ; Mme Renate WOHLWEND, Liechtenstein, PPE/DC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, ADLE

Thesaurus

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Les soussignés, membres de l’Assemblée parlementaire,

• rendent hommage à la structure institutionnelle du Conseil de l'Europe « quadrilogue » qui garantit la synergie entre les instances politiques situées au plus haut niveau de décision, les citoyens et les associations de terrain ;
• soulignent le rôle de la Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING) dans cette structure en tant que porte-parole des personnes de toute tendance politique et de toute origine sociale et culturelle en Europe ;
• sont préoccupés par le projet de réforme financière du Conseil de l'Europe, qui prévoit une réduction de plus de 50% pour le seul budget de la Conférence des OING en 2011, et ce, alors qu’il ne représentait que 0,52% du budget global du Conseil de l'Europe en 2010 ;
• soulignent qu’une telle coupe budgétaire sacrifierait les activités et les moyens d’existence de la Conférence des OING ;
• demandent instamment au Comité des Ministres de considérer d’autres mesures d’économie et de réviser le projet de budget 2011 en conséquence.