Doc. 12440 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11522 31/01/2008

Rapport Doc. 12440 29/11/2010

La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

Auteur(s)

Jean-Charles GARDETTO Union des Monégasques Monaco Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2011 - Première partie de session

Résolution Rés. 1784 26/01/2011

Recommandation Rec. 1952 26/01/2011

Réponse à Recommandation Doc. 12734 01/10/2011