Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 12488 25/01/2011

Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie

Auteurs

Holger HAIBACH CDU/CSU Allemagne Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2011 - Première partie de session

Résolution Rés. 1789 26/01/2011