Doc. 12566 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11342 02/07/2007

Rapport Doc. 12262 11/05/2010

Résolution Rés. 1761 07/10/2010

Recommandation Rec. 1938 07/10/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12566 07/04/2011

Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2011 - Deuxième partie de session