Trafic routier frontalier

Proposition de recommandation | Doc. 950 | 21 janvier 1959

Signataires :

M. Albert RÖMER, Autriche ; M. Ludwig WEISS, Autriche

Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant que le trafic routier frontalier a considérablement augmenté ces dernières années dans la plupart des États membres du Conseil de l'Europe;

Estimant que cette situation de fait exige une réglementation internationale multilatérale adéquate,

Recommande au Comité des Ministres :

a d'élaborer un projet d'accord européen sur le trafic routier frontalier sur la base de l'accord bilatéral signé par la Suisse et l'Autriche le 22 octobre 1958 ;

b de soumettre le projet d'accord ainsi élaboré aux États membres du Conseil de l'Europe pour signature et ratification ;

c de tenir l'Assemblée au courant de la suite réservée à la présente recommandation.