Doc. 11934 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 11934 03/06/2009

La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité

Herta DÄUBLER-GMELIN SPD Allemagne

Avis de commission Doc. 11964 23/06/2009

Résolution Rés. 1675 24/06/2009

Recommandation Rec. 1876 24/06/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12212 26/04/2010