Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

COVID-19 : Page spéciale de l’Assemblée

Proposition de recommandation Doc. 12177 26/02/2010

Rapport Doc. 12556 28/03/2011

Avis de commission Doc. 12571 11/04/2011

Avis de commission Doc. 12572 11/04/2011

Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

Auteurs

Alan MEALE Labour Royaume-Uni Groupe socialiste

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 2011 - Deuxième partie de session

Recommandation Rec. 1961 11/04/2011

Réponse à Recommandation Doc. 12725 28/09/2011