Doc. 12160 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Demande d'avis Doc. 12130 26/01/2010

Rapport Doc. 12160 08/02/2010

Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

Auteur(s)

Bernard MARQUET Union des Monégasques Monaco Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 2010 - Commission permanente de mars

Avis Avis 276 17/03/2010