La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux
Proposition de résolution
| Doc. 12335
| 07 juillet 2010
- Signataires :
- M. Bernard MARQUET,
Monaco, ADLE ; M. Alain COUSIN,
France, PPE/DC ; M. Joseph FALZON,
Malte, PPE/DC ; M. Axel E. FISCHER,
Allemagne, PPE/DC ; M. Jean-Claude FRÉCON,
France, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV,
Azerbaïdjan, ADLE ; M. Jean HUSS,
Luxembourg, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI,
Pologne, SOC ; Mme Francine JOHN-CALAME,
Suisse, SOC ; M. Aleksei LOTMAN,
Estonie, GUE ; Mme Christine MARIN,
France, PPE/DC ; Sir Alan MEALE,
Royaume-Uni, SOC ; M. Edward O'HARA,
Royaume-Uni ; Mme Carina OHLSSON,
Suède, SOC ; M. Cezar Florin PREDA,
Roumanie, PPE/DC ; M. John PRESCOTT,
Royaume-Uni, SOC ; M. René ROUQUET,
France ; Mme Maria STAVROSITU,
Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriy SUDARENKOV,
Fédération de Russie, SOC ; M. Latchezar TOSHEV,
Bulgarie, PPE/DC
Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.
La médiation environnementale vise à gérer et à prévenir les
conflits et à mettre en place des actions concertées dans le domaine
de l’environnement.
Pratique très répandue aux Etats-Unis, la médiation permet
de résoudre des conflits souvent mineurs. Elle permet ainsi d’éviter
les recours devant les tribunaux et, à terme, d’alléger la liste
des affaires pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme.
La médiation s’inscrit dans l’approche du Conseil de l’Europe
qui est celle de soutenir les Etats membres à avancer dans leur
politique plutôt que de les condamner devant la Cour.
L’Assemblée parlementaire estime qu’il est nécessaire d’entamer
une réflexion sur cette question qui pourrait apporter une solution
pour réduire la surcharge de travail de la Cour.
