Doc. 12107 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11481 09/01/2008

Rapport Doc. 12107 11/01/2010

Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Rik DAEMS Open VLD Belgique

Commission: (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
Session: 2010 - Première partie de session

Résolution Rés. 1705 27/01/2010

Recommandation Rec. 1898 27/01/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12366 27/09/2010