Doc. 12187 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 12187 29/03/2010

Dialogue post-suivi avec la Bulgarie

Auteur(s)

Serhiy HOLOVATY Party of Regions Ukraine Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2010 - Deuxième partie de session

Résolution Rés. 1730 30/04/2010