Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 12208
| 24 avril 2010
1. Conformément
à l'article 6, paragraphes 1 et 4 du Règlement, le Président de
l'Assemblée a reçu les pouvoirs des représentants et des suppléants
pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2010 de l'Assemblée,
transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des
Etats membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. L’Albanie a désigné
un nouveau suppléant et un nouveau représentant pour occuper les
deux sièges vacants.
4. Suite à la démission de M. Peter Mitterer, l’Autriche a nommé un nouveau représentant.
Un suppléant a été nommé en tant que représentant.
5. Suite à la démission de M. Aliosman Imamov, la Bulgarie a nommé un nouveau représentant.
6. Suite à la démission de M. Hans Christian Schmidt, le Danemark a nommé un nouveau suppléant.
7. Suite aux démissions de Mme Carmen
Ileana Moldovan et de M. Nicolae Robu, la
Roumanie a nommé un nouveau représentant et un nouveau
suppléant. Un suppléant a été nommé en tant que représentant.
8. Suite aux démissions de M. Borys Kolesnikov et de M. Viktor
Tykhonov, nommés au gouvernement, l’Ukraine a
nommé un nouveau représentant. Un suppléant a été nommé en tant
que représentant.
9. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Albanie
1.1.1 Représentant
M. Arben AHMETAJ (Socialist Party)
1.1.2 Suppléant
M. Damian GJIKNURI (Socialist Party)
1.2 Autriche
1.2.1 Représentant
M. Alexander van der BELLEN (Grüne)
1.2.2 Suppléant
M. Christoph HAGEN (BZÖ)
1.3 Bulgarie
1.3.1 Représentant
M. Younal LOUTFI (MRF)
1.4 Danemark
1.4.1 Suppléante
Mme Eva Kjer HANSEN (Liberal Party)
1.5 Roumanie
1.5.1 Représentante
Mme Maria STAVROSITU (Democratic
Liberal)
1.5.2 Suppléants
M. Petru ČALĬAN (Democratic Liberal)
M. Florin IORDACHE (Social Democrat)
1.6 Ukraine
1.6.1 Représentants
Mme Yulia NOVIKOVA (Party of Regions)
M. Volodymyr RYBAK (Party of Regions)
1.6.2 Suppléant
M. Oleksiy PLOTNIKOV (Party of Regions)
