Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs

Déclaration écrite No. 447 | Doc. 12317 | 14 octobre 2010

Signataires :

M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Artsruni AGHAJANYAN, Arménie, NI ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Roland BLUM, France, PPE/DC ; Mme Karmela CAPARIN, Croatie, PPE/DC ; M. Joan CARTES IVERN, Andorre, SOC ; Mme Alma ČOLO, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; M. Georges COLOMBIER, France, PPE/DC ; M. Alain COUSIN, France, PPE/DC ; M. Frank FAHEY, Irlande, ADLE ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. György FRUNDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Giuseppe GALATI, Italie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Annick GIRARDIN, France, SOC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; Mme Azra HADŽIAHMETOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, ADLE ; M. Holger HAIBACH, Allemagne, PPE/DC ; Mme Olha HERASYM'YUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; M. Albrecht KONEČNÝ, Autriche, SOC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; Mme Athina KYRIAKIDOU, Chypre, SOC ; Mme Anna LILLIEHÖÖK, Suède ; M. Arthur LOEPFE, Suisse, PPE/DC ; M. Theo MAISSEN, Suisse, PPE/DC ; M. Grigori MARGARYAN, Arménie, ADLE ; M. Frano MATUŠIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Evangelos MEIMARAKIS, Grèce, PPE/DC ; M. Armen MELIKYAN, Arménie, ADLE ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, ADLE ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; M. Valery PARFENOV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Lajla PERNASKA, Albanie, PPE/DC ; Mme Marijana PETIR, Croatie, PPE/DC ; M. Johannes PFLUG, Allemagne, SOC ; M. Alexander POCHINOK, Fédération de Russie, GDE ; Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Rudy SALLES, France, PPE/DC ; M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC ; Mme Maria STAVROSITU, Roumanie, PPE/DC ; M. Fiorenzo STOLFI, Saint-Marin, SOC ; Mme Doris STUMP, Suisse, SOC ; M. Nikolay TULAEV, Fédération de Russie, GDE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Birutė VĖSAITĖ, Lituanie, SOC ; M. Luigi VITALI, Italie, PPE/DC ; M. Konstantinos VRETTOS, Grèce, SOC ; Mme Karin S. WOLDSETH, Norvège, GDE ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, ADLE

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe devrait continuer à agir de manière responsable et évaluer soigneusement ses capacités et ses objectifs lorsqu’elle s’occupe de questions concernant des conflits, y compris le conflit du Haut-Karabakh. Toute action dont l’objectif n’aurait pas été clairement défini n’aurait guère de chances de contribuer au règlement pacifique du conflit. Bien au contraire, elle risquerait de produire l’effet inverse et de compliquer le processus de paix qui est en cours sous l’égide de la coprésidence du Groupe de Minsk de l’OSCE.

Les efforts déployés par l’Assemblée pour traiter ces situations devraient rester inclusifs et reposer uniquement sur le consentement de toutes les parties directement concernées. Les Présidents de l’Assemblée devraient poursuivre leurs efforts, avec prudence et sagesse, et consulter largement les membres des délégations directement concernées. Ces consultations peuvent en effet créer un climat favorable à une meilleure compréhension et à des relations non conflictuelles entre les délégations concernées. En toutes circonstances, l’Assemblée devrait dissuader toute partie concernée de chercher à se servir de l’Assemblée comme d’une tribune pour faire de la propagande ou pour porter des accusations contre l’autre partie.

L’Assemblée devrait aussi évaluer clairement ses capacités en ce qui concerne les questions liées au règlement de conflits. L’Assemblée ne dispose ni des mécanismes, ni des instruments, ni des compétences nécessaires pour intervenir directement dans le règlement de conflits. C’est pourquoi toute initiative hâtive de la part de l’Assemblée serait inacceptable et risquerait de compromettre gravement les efforts déployés par la communauté internationale pour parvenir à un règlement négocié du conflit du Haut-Karabakh.