Doc. 12804 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12088 27/11/2009

Rapport Doc. 12804 12/12/2011

Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

Auteur(s)

Jordi XUCLÀ PDeCAT Espagne Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 2012 - Première partie de session

Résolution Rés. 1859 25/01/2012

Recommandation Rec. 1993 25/01/2012

Réponse à Recommandation Doc. 12970 26/06/2012