La République du Haut-Karabakh (Artsakh)

Déclaration écrite No. 496 | Doc. 12758 | 05 octobre 2011

Auteur(s) :

plusieurs Membres de l'Assemblée

Signataires :

Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Daniel BACQUELAINE, Belgique, ADLE ; M. Denis BADRÉ, France, ADLE ; M. Gagik BAGHDASARYAN, Arménie, ADLE ; M. Gerard BARCIA DUEDRA, Andorre, SOC ; M. Laurent BÉTEILLE, France, PPE/DC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; M. Roland BLUM, France, PPE/DC ; M. Italo BOCCHINO, Italie, NI ; M. Georges COLOMBIER, France, PPE/DC ; M. Karl DONABAUER, Autriche, PPE/DC ; M. Joseph FALZON, Malte, PPE/DC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Norbert HAUPERT, Luxembourg, PPE/DC ; M. Theo MAISSEN, Suisse, PPE/DC ; Mme Christine MARIN, France, PPE/DC ; Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, France, PPE/DC ; Mme Meritxell MATEU PI, Andorre, ADLE ; M. Edgar MAYER, Autriche, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Armen MELIKYAN, Arménie, ADLE ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, ADLE ; M. Jakob PRESEČNIK, Slovénie, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; Mme Fatiha SAÏDI, Belgique, SOC ; M. Dragan TODOROVIĆ, Serbie, NI ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, ADLE

Thesaurus

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

1. Il y a 20 ans l'adoption, sur la base du droit soviétique et du droit international, de décisions établissant juridiquement leur indépendance, de nouveaux Etats ont été créés dans notre région. Le droit à l'autodétermination et à la décolonisation par l'Union soviétique a été exercé non seulement par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, mais aussi par le Haut-Karabakh.

2. La déclaration d'indépendance de ces quatre entités politiques est pratiquement intervenue au même moment. L'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie sont déjà membres du Conseil de l'Europe depuis 10 ans, alors que l'Artsakh ne l'est pas encore. Malgré ces faits et la situation difficile dans laquelle elle se trouve, l'Artsakh a adopté, et mène résolument un processus politique de construction nationale conformément à l'esprit, à la mission et aux valeurs du Conseil de l'Europe.

3. Saluant vivement les résultats et la dynamique de la construction démocratique que l'Artsakh a choisie comme modèle de développement, et réalisant l'importance de la participation des délégués officiels de l'Artsakh aux négociations en cours dans le cadre du Groupe de Minsk de l'OSCE,

4. nous félicitons la République du Haut-Karabakh pour son 20e anniversaire et appelons à une étroite coopération avec ses autorités dûment élues.