Attribution du statut participatif à l’organisation internationale non gouvernementale ANDANTE

Réponse à Recommandation | Doc. 12838 | 23 janvier 2012

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1131e réunion des Délégués des Ministres (18 janvier 2012). 2012 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1989 (2011)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 1989 (2011) de l’Assemblée parlementaire sur l'« Attribution du statut participatif à l'organisation internationale non gouvernementale ANDANTE ».

2. Il partage les conclusions de l’Assemblée et estime également qu’ANDANTE satisfait à l'ensemble des critères indiqués au paragraphe 2 de l'annexe à la Résolution Res(2003)8 du Comité des Ministres.

3. Le Comité des Ministres approuve par conséquent la recommandation de l’Assemblée parlementaire d’octroyer le statut participatif à ANDANTE.