Communication du Comité des Ministres relative à sa vingt-quatrième Session

Proposition de résolution | Doc. 989 | 23 avril 1959

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Signataires :

M. Paul STRUYE, Belgique

Thesaurus

A

1. L'Assemblée :

2. Prend note avec satisfaction des premières mesures envisagées par le Comité des Ministres en vue de rationaliser les institutions européennes ;

3. Marque son accord sur la proposition à faire aux gouvernements intéressés de transférer au Conseil de l'Europe l'exercice des compétences culturelles et sociales confié jusqu'à présent à l'Union de l'Europe Occidentale; et

4. Invite le Bureau de l'Assemblée à prendre les mesures nécessaires pour que la Suisse et le Portugal soient invités à déléguer des membres de leurs Parlements pour prendre part aux discussions de l'Assemblée sur le rapport de l'O. E. C. E. et les questions économiques.

B Exposé des motifs

1

Le 21 avril 1959 l'Assemblée a renvoyé la communication du Comité des Ministres relative à sa vingt-quatrième Session (Doc. 987) à la commission politique.

La commission politique a examiné cette communication à sa réunion du 23 avril 1959. Le projet de résolution ci-dessus a été adopté à l'unanimité.