La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

Proposition de résolution Doc. 12094 10/12/2009

Rapport Doc. 12874 15/02/2012

Auteurs

Zaruhi POSTANJYAN Heritage Arménie Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Session: 2012 - Deuxième partie de session

Addendum au rapport Doc. 12874 Add12/04/2012

Amendement(s) Doc. 12874 17/04/2012

Résolution Rés. 1877 25/04/2012

Recommandation Rec. 1998 25/04/2012

Réponse à Recommandation Doc. 13143 18/03/2013