Doc. 78 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 78 19/08/1950

Confirmer par les Parmements les recommandations ou résolutions adoptées par l'Assembléee Consultative à la majorité des deux tiers

Auteur(s)

Marc SCHERER M.R.P. France

Session: 1950 - 2e session - Première partie