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Harmonisation des législations concernant les vins et spiritueux

Proposition de recommandation | Doc. 994 | 22 avril 1959

Signataires :
M. Jean SOURBET, France
Thesaurus

L'Assemblée,

Se félicitant de la décision prise par le Comité des Ministres de désigner un groupe d'experts chargé d'étudier une harmonisation des législations européennes en ce qui concerne les vins et spiritueux;

Constatant l'importance économique prise dans nos divers pays par la production et la commercialisation de ces produits;

Considérant qu'il est de la plus haute importance sur le plan social d'éliminer du commerce européen les boissons artificielles ou chimiques dont les méfaits sont connus;

Estimant que seule une production de qualité et naturelle peut prévenir les néfastes conséquences de l'alcoolisme et l'usage de boissons nocives pour la santé des populations,

Recommande au Comité des Ministres de désigner une personnalité européenne eminente chargée, en accord avec les organisations professionnelles intéressées, de suivre et d'orienter le travail des experts gouvernementaux désignés pour l'élaboration d'une convention européenne sur les boissons fermentées.