Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 12569
| 09 avril 2011
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la deuxième
partie de la session ordinaire de 2011 de l'Assemblée, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. Suite à la démission de M. Artsruni Aghajanyan, l'Arménie a nommé un nouveau représentant.
4. Suite aux démissions de M. Michal Babák et de M. Walter Bartoš, la République tchèque a nommé un nouveau
représentant et un nouveau suppléant.
5. La Moldova a nommé une
nouvelle suppléante pour occuper un siège vacant.
6. Suite à la démission de M. Neven Gosović et la nomination
de M. Obrad Gojković et de Mme Valentina Radulović-Šćepanović
en tant que représentants, le Monténégro a
nommé deux nouveaux suppléants.
7. Suite à la démission de Mme Jeanine
Hennis-Plasschaert, les Pays-Bas ont
nommé une nouvelle représentante.
8. Pour Saint-Marin, Mme Assunta
Meloni devient représentante et M. Marco Gatti devient suppléant.
9. Pour laSerbia, Mme Nataša
Vučković devient représentante et M. Čedomir Jovanović devient suppléant.
10. Suite aux démissions de M. Lluís Maria de Puig i Olive et
de Mme Emelina Fernández Soriano, l'Espagne a nommé un nouveau représentant
et une nouvelle suppléante.
11. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Arménie
1.1.1 Représentant
Mr Gagik BAGHDASARYAN (Rule of Law Party)
1.2 République tchèque
1.2.1 Représentant
Mr Otto CHALOUPKA (Public Affairs)
1.2.2 Suppléant
Mr Václav MENCL (Civic Democratic Party)
1.3 Moldova
1.3.1 Suppléante
Mme Stella JANTUAN (Parti Démocrate
de Moldova)
1.4 Monténégro
1.4.1 Représentants
Mr Obrad GOJKOVIĆ (Socialist People's Party)
Mrs Valentina RADULOVIĆ-ŠĆEPANOVIĆ (Democratic Party of Socialists)
1.4.2 Suppléants
Ms Snežana JONICA (Socialist People's Party)
Mr Zoran VUKČEVIĆ (Democratic Party of Socialists)
1.5 Pays-Bas
1.5.1 Représentante
Mrs Cora VAN NIEUWENHUIZEN (Liberty Party (VVD))
1.6 Saint-Marin
1.6.1 Représentante
Mrs Assunta MELONI (Alleanza Popolare)
1.6.2 Suppléant
M. Marco GATTI (P.D.C.S.)
1.7 Serbie
1.7.1 Représentante
Ms Nataša Vučković (Democratic Party)
1.7.2 Suppléant
Mr Čedomir Jovanović (Liberal-democratic Party)
1.8 Espagne
1.8.1 Représentant
M. Joan SABATÉ BORRÁS (PSC-PSOE)
1.8.2 Suppléanet
Ms Concepción GUTIÉRREZ DEL CASTILLO (PSOE)
