Suites données par la Grèce et la Turquie à la Résolution 1704 (2010) 

Réponse à Question écrite | Doc. 12573 | 11 avril 2011

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1111e réunion des Délégués des Ministres (6 avril 2011) 2011 - Deuxième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 595 (Doc. 12547)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a pris note des préoccupations formulées par l’Honorable parlementaire dans sa question écrite.

2. Il constate que cette question concerne une résolution de l’Assemblée parlementaire et que les suites à donner aux résolutions relèvent de la responsabilité de l’Assemblée.