Doc. 12606 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12238 04/05/2010

Rapport Doc. 12358 20/09/2010

Recommandation Rec. 1934 05/10/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12606 21/04/2011

Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2011 - Commission permanente de mai