Doc. 12628 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11880 29/04/2009

Rapport Doc. 12628 01/06/2011

L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière

Auteur(s)

Arcadio DÍAZ TEJERA Socialiste Espagne Groupe socialiste

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2011 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1821 21/06/2011

Recommandation Rec. 1974 21/06/2011

Réponse à Recommandation Doc. 13061 05/11/2012