Liberté de conscience pour les professionnels de la santé en Espagne

Réponse à Question écrite | Doc. 12708 | 15 septembre 2011

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1119e réunion des Délégués des Ministres (7 septembre 2011) 2011 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 600 (Doc. 12675)

Thesaurus

1. En réponse à la question de l’Honorable Parlementaire, le Comité des Ministres note que cette question se réfère spécifiquement au respect d’une résolution de l’Assemblée parlementaire, et que le suivi de ces résolutions incombe uniquement à l’Assemblée elle-même.