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Mesures à prendre par le Conseil de l'Europe pour diffuser sur le plan européen les chiffres relatifs aux accidents de la route dans les pays membres

Proposition de Directive | Doc. 1001 | 27 avril 1959

Rapporteur :
M. Hendrik VOS, Pays-Bas, SOC
Thesaurus

1. L'Assemblée,

2. Considérant l'accroissement constant du nombre des morts et des blessés victimes d'accidents de la route dans les pays membres du Conseil de l'Europe;

3. Convaincue que les mesures propres à combattre ce fléau seront d'autant plus efficaces qu'une plus large publicité sera donnée par exemple aux chiffres des morts et des blessés exprimés pour l'ensemble de l'Europe,

4. Charge sa commission économique d'examiner, en consultation avec le Secrétaire Général, les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait agir en ce sens et de lui soumettre des propositions précises dès que possible.