C Exposé des motifs, par M. Bugnon,
rapporteur pour avis
1. La commission des migrations, des réfugiés et de
la population estime qu'il est extrêmement important d'inscrire
dans une perspective de protection l’ensemble de l'assistance humanitaire
fournie ou soutenue par les Etats membres du Conseil de l'Europe.
Cette perspective de protection est essentielle car l’assistance
n’est pas toujours une activité neutre dispensée à tout le monde
de manière égale. La commission se félicite donc de la disposition
contenue dans le projet de résolution, qui reconnaît et promeut
l'enfance comme un facteur de vulnérabilité particulière. Cette
perspective de protection contribue à lutter contre les manquements
graves et soutenus en matière de protection envers des groupes particulièrement
vulnérables, comme les enfants qui sont les plus durement touchés
par la crise.
2. Les catastrophes naturelles et les crises politiques entraînent
souvent des déplacements massifs de populations, y compris d’enfants.
Le séisme haïtien a déplacé plus de deux millions de personnes et
a séparé des milliers de familles. On ne connaît pas le nombre de
personnes ayant quitté le pays. La situation est difficile surtout
pour bon nombre d'enfants non accompagnés ou d’orphelins, car les
institutions publiques ne sont pas encore en mesure d’assurer une
protection ou une prise en charge. Ces enfants sont, pour la plupart,
soit placés dans des institutions, soit contraints de vivre dans
des conditions précaires dans la rue ou dans des camps, ce qui exacerbe
leur vulnérabilité à la violence physique et sexuelle, à la traite
et à l’exploitation sous toutes ses formes. Il faut que les Etats
membres du Conseil de l'Europe intensifient leurs efforts pour aider
les autorités nationales à rechercher et réunifier les familles
dispersées et à soutenir le retour définitif ou la réinstallation
des personnes déplacées.
3. Par ailleurs, la commission des migrations, des réfugiés et
de la population est particulièrement préoccupée par le risque d'apatridie
encouru par les enfants haïtiens nés en Haïti du fait de l’absence d'enregistrement
des naissances et des carences institutionnelles dans les registres
d'état civil en général. On estime que 20 % à 40 % des enfants nés
en Haïti ne sont pas enregistrés à leur naissance. Le séisme a aggravé
les problèmes liés aux documents d’état civil. Il est probable que
des centaines de milliers de personnes déplacées ont perdu leurs
papiers d'identité, notamment les certificats de naissance. Les
enfants qui ont du mal à prouver leur identité ou leur citoyenneté
bénéficient difficilement d’une assistance ou d’un accès à l’enseignement
et à des soins de santé. En l’absence de systèmes adéquats d’enregistrement
des naissances et autres actes d'état civil, de nombreux enfants
sont vulnérables à l'exploitation, à la traite et à l’adoption illégale.
Les Etats membres devraient aider les acteurs nationaux en Haïti
à remédier à cette situation.
4. La guerre en Afghanistan a changé la vie de nombreux enfants,
les laissant dans une pauvreté, une misère et une insécurité généralisées,
et souffrant de traumatismes psychologiques profonds et durables.
En 2011, la situation difficile subsiste pour les enfants par manque
continu d’accès aux services et biens essentiels, notamment vivres,
logement, éducation (en particulier pour les filles), soins de santé,
et à des perspectives d'un avenir meilleur. Les autres risques encourus
par les enfants sont le travail forcé et la traite, le mariage précoce
et forcé ou la violence domestique et sexuelle. Nombre d’enfants
se retrouvent dans la rue ou décident de quitter le pays. Selon
Eurostat, 5 900 mineurs non accompagnés étaient demandeurs d'asile au
sein de l'Union européenne en 2009. Il est capital que soient poursuivies
l’action humanitaire et la coordination entre tous les acteurs fournissant
une aide internationale, dont les Etats membres du Conseil de l'Europe,
pour améliorer la situation en Afghanistan.
