| N° | Date | séance | destinées à | Objet |
| 1 | 14.1.93 | 29e | Commission Questions économiques | Renvoi de l'Exposé de la Haute Autorité de la C.E.C.A. sur la situation de la Communauté (Doc. AS (e) 95), pour rapport |
| 2 | 14.1.53 | 29e | Commission Questions économiques | Renvoi du Quatrième rapport annuel de l'O.E.C.E. (Doc. AS (e) 97), pour avis |
| 3 | 14.1.53 | 29e | Commission Affaires Générales | Renvoi des Conclusions de l'Assemblée "ad hoc" relatives à l'élaboration du projet de traité instituant une Communauté politique européenne (Doc. AS (e) 96), pour rapport sur le fond. |
| 4 | 14.1.53 | 29e | Comm.Quest. juridiqnes et administratives | Renvoi des Conclusions de l'Assemblée "ad hoc" relatives & l'élaboration du projet de traité instituant une Communauté politique européenne (Doc. AS (e) 96), pour avis |
| 5 | 14.1.53 | 29e | Commission Questions sociales | Renvoi des Conclusions de l'Assemblée "ad hoc" relatives à l'élaboration du projet de traité instituant une Communauté politique européenne (Doc. AS(e) 96), pour avis |
| 6 | 111.53 | 30e | Coram. du Règlement et des Prérogat. | Renvoi de la proposition de Résolution présentée par H. Pünder et plusieurs de ses collègues, tendant à permettre l'interprétation simultanée des discours prononcés dans Les langues allemande, italienne et néerlandaise (Doc. AS (e) 100), pour rapport |
| 7 | 16.1.53 | 32e | Commission Questions économiques | Renvoi de la question de la création d'un Conseil économique et social (Doc. AS (e) 96), pour avis |
| 8 | 17.1.53 | 34e | Commission Affaires Générales | Charge la Commission de suivre les travaux de l'Assemblée "ad hoc" afin d'élaborer a leur sujet un Avis qui sera soumis à la discussion de l'Assemblée Consultative |
| 9 | 17.1.53 | 34e | Commission Questions économiques | Charge la Commission d'établir, d'un commun accord avec la Commission des Questions sociales, un projet de Recommandation concernant la création d'un Conseil économique et social |
| 10 | 17.1.53 | 34e | Commission Questions sociales | Charge la Commission d'établir, d'un commun accord avec la Commission des Questions économiques, un projet de Recommandation concernant la création d'un Conseil écono-nomique et social. |
| 11 | 17.1.53 | 34e | Commission Affaires Générales | Charge la Commission de préparer un rapport sur les directives transmises par l'Assemblée "ad hoc" à sa Commission constitutionnelle et notamment sur l'adhésion inconditionnelle à la Communauté pour les Membres du Conseil de l'Europe |
| 12 | 17.1.53 | 34e | Secrétariat Général | Charge le Secrétariat Général de préparer les plans de construction d'une nouvelle aile destinée à compléter les locaux actuels de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe |
| 13 | 17.1.53 | 34e | Bureau de l'Assemblée | Charge le Bureau d'entrer en rapports avec le Bureau de l'Assemblée Commune de la C.E.C.A. pour étudier les conditions dans lesquelles les deux Assemblées pourront siéger en commun. |