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Participation des pays européens non membres à certaines activités du Conseil de l'Europe

Directive 62 (1954)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
DIRECTIVES DE L'ASSEMBLÉE adoptées au cours de la deuxième partie de la sixième Session ordinaire

L'Assemblée charge la commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe de poursuivre ses travaux sur la question de la participation de pays européens non membres à certaines activités du Conseil et, si elle le juge nécessaire, de lui soumettre en temps utile de nouveaux rapports sur cette question.