La Commission Permanente,
Considérant qu'il ne paraît pas exclu d'arriver dans un avenir rapproché à un accord général sur la limitation et la r éduction des armements :
Vu les économies que les nations réaliseraient à la suite d'un tel accord ;
Vu l'heureux effet politique et moral qu'une puissante action d'aide aux régions sous-développées du globe pourrait avoir,
Charge la commission des Affaires Générales de lui présenter, après avis de la commission des Questions économiques, un rapport sur la proposition suivante :
Le Conseil de l'Europe propose aux nations qui concluraient un accord sur le désarmement de s'engager en même temps à mettre une partie déterminée des économies budgétaires ainsi réalisées à la disposition d'un Fonds d'investissements au profit des régions sous-d éveloppées de l'Europe et des autres continents.