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Désignation de Commissaires européens

Directive 83 (1955)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
26e séance

L'Assemblée charge la commission des Affaires Générales, avis pris des autres commissions, de présenter pour la session du printemps de 1956 des projets de recommandation tendant à la désignation, conformément au principe formulé par la Résolution 88, dans des secteurs particuliers des domaines prévus pour l'intégration européenne, des Commissaires européens ou des collèges de Commissaires européens.