Voir tableau en annexe.
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No. |
Séance et date |
Destinataire |
Objet |
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106 |
9e séance 4 mai 1957 |
Bureau de l'Assemblée |
Explosions expérimentales nucléaires et thermonucléaires L'Assemblée charge son Bureau d'envoyer pour avis à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale la Recommandation 140 sur les explosions expérimentales nucléaires et thermonucléaires et l'amendement n° 1 présenté par M. Edwards. |
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107 |
9e séance 4 mai 1957 |
Commission politique |
Politique générale du Conseil de l'Europe L'Assemblée charge la commission politique de préparer pour la deuxième partie de sa session un projet ou des projets de résolution ou de recommandation sur les problèmes qu'elle estimera opportun de soumettre sous le titre général de "Politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale". |
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108 |
10e séance 4 mai 1957 |
Commission économique |
Projet de construction d'un tunnel sous la Manche L'Assemblée, Considérant qu'un projet de construction d'un tunnel sous la Manche reliant le Royaume-Uni et la France est à l'étude depuis de nombreuses années ; Considérant que la réalisation de ce projet contribuerait puissamment à l'établissement de relations plus étroites entre le Royaume-Uni et les pays d'Europe continentale ; Considérant, en outre, que l'amélioration des communications entre le Royaume-Uni et l'Europe continentale serait particulièrement utile au bon fonctionnement de la zone de libre-échange envisagée ; Considérant que la réalisation d'un tel projet n'intéresse pas seulement les deux pays directement en cause, mais comporte également des incidences beaucoup plus vastes qu'une assemblée parlementaire européenne se doit d'examiner, Charge sa commission économique de procéder à une étude détaillée du projet de tunnel sous la Manche, notamment de ses incidences économiques et financières, et de lui faire rapport à ce sujet. |
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109 |
10e séance 4 mai 1957 |
Commission des Nations non représentées |
Assemblée des Nations Captives d'Europe L'Assemblée, Ayant pris connaissance de ce que l'Assemblée des Nations Captives d'Europe procède, d'une façon régulière, à une analyse précieuse de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans les pays d'Europe centrale et orientale ; Estimant qu'une telle analyse présente un intérêt particulier pour l'Assemblée Consultative, Charge la commission des Nations non représentées d'en suivre l'évolution et de faire rapport à l'Assemblée Consultative en temps utile. |