Participation du Conseil de l'Europe à l'Année mondiale du Réfugié

Directive 141 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

L'Assemblée,

Considérant sa Résolution 167 et sa Recommandation 197, relatives à la participation du Conseil de l'Europe à l'Année Mondiale du Réfugié,

1 Charge le Président de l'Assemblée de demander à l'Assemblée Parlementaire Européenne ;

i d'apporter son appui à l'Année Mondiale du Réfugié ;

ii de solliciter en faveur du Fonds spécial du Conseil de l'Europe pour l'Année Mondiale du Réfugié une contribution financière particulière des organes exécutifs des Communautés européennes ;

2 Charge le Secrétaire Général de fournir à l'Assemblée, et plus particulièrement à sa commission de la Population et des Réfugiés, l'assistance technique de ses services pour la mise au point et l'exécution du programme par lequel elle entend contribuer au déroulement de l'Année Mondiale du Réfugié ;

3 Charge sa commission de la Population et des Réfugiés :

i de suivre la mise en application du programme visant à associer le Conseil de l'Europe à l'Année Mondiale du Réfugié ;

ii de lui soumettre, si possible au cours de sa onzième Session, plusieurs projets de reclassement de réfugiés, de portée limitée, intéressant les pays membres les plus éprouvés.