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Rôle de l'Assemblée Consultative dans la mise en oeuvre du Fonds culturel du Conseil de l'Europe

Directive 144 (1959)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire

L'Assemblée,

Vu la création du Fonds culturel ;

Vu les dispositions de l'article IV, paragraphe 1 (b), du statut du Fonds, qui prévoit des contributions gouvernementales facultatives,

Charge le groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux d'obtenir, par l'intermédiaire de ses membres, une contribution facultative de leurs pays au Fonds culturel, éventuellement par l'inscription dans leur budget national d'un crédit spécial, à l'instar des dispositions déjà prises à cet effet en République Fédérale d'Allemagne.