Langues officielles du Conseil de l'Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- 21e séance,
18 septembre 1959.
L'Assemblée,
Considérant qu'il serait utile d'examiner, dans la cadre de
la réorganisation institutionnelle, la question de l'emploi des
langues au Conseil de l'Europe,
Charge le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe :
a d'adresser à tous les Représentants
et Suppléants à l'Assemblée Consultative le questionnaire suivant
:
1.1 Quelle est la (ou quelles
sont les) langue(s) autre(s) que la langue usuelle dans laquelle
(ou lesquelles) vous pourriez suivre les débats ? " ;
1.2 Quelle est la (ou quelles sont les) langue(s) autre(s)
que la langue usuelle dans laquelle (ou lesquelle(s) vous pourriez
vous exprimer dans les débats ? " ;
b de donner connaissance à l'Assemblée des réponses reçues
à la troisième partie de la présente session.
