Ordonnancement des dépenses de fonctionnement de l'Assemblée

Directive 156 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

30ème séance

L'Assemblée,

Vu la Résolution (53) 38 du Comité des Ministres;

Considérant qu'il est du devoir de l'Assemblée de veiller à ce que les crédits qui lui sont accordés par le Comité des Ministres soient utilisés au mieux de ses intérêts et de ceux du Conseil de l'Europe dans son ensemble;

Considérant que pour ce faire il convient de prévoir des dispositions précises réglant l'emploi des crédits du titre II du budget de façon à en assurer une répartition la plus judicieuse possible,

1. Charge la commission du Budget de procéder à une étude ayant pour but de rédiger le règlement qu'elle jugera le meilleur pour assurer la répartition optimum des dépenses et la vérification des comptes concernant ce titre;

2. Invite à cette fin le Secrétaire Général à fournir à la commission du Budget avant sa prochaine réunion les renseignements nécessaires pour procéder à cette étude, et notamment à lui transmettre une ventilation détaillée par article et à l'intérieur de chaque article des dépenses effectuées en 1958 et en 1959 sur le titre II du budget.