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Politique énergétique européenne

Directive 158 (1960)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
158

L'Assemblée,

Remerciant l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire de l'O.E.C.E. d'avoir bien voulu lui transmettre son deuxième rapport annuel ;

Remerciant également la Commission de la Communauté européenne de l'Energie atomique de lui avoir fait parvenir son troisième rapport annuel,

Charge sa commission économique de lui présenter un rapport tenant compte de ces deux documents et portant sur l&rsquoensemble de la politique énergétique européenne, ce rapport devant faire l&rsquoobjet d'un débat lors de la session de septembre 1960 de l'Assemblée Consultative.