L'Assemblée,
Rappelant sa Recommandation 245 du 29 avril 1960,
Charge son Bureau, en consultation avec les Présidents et les rapporteurs des commissions politique et économique, de prendre des mesures afin que, lorsque l'O.C.E.D. sera créée, des dispositions soient adoptées, dans la convention créant l'O.C.E.D. ou dans un protocole additionnel, pour assurer la présentation d'un rapport annuel de l'O.C.E.D. à l'Assemblée Consultative.