Séminaire sur le service volontaire international

Directive 218 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Septembre 1963

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
218	Commission Permanente 27 juin	Commission sociale	Séminaire sur le service volontaire international L'Assemblée, Rappelant sa Recommandation 345, concernant l'utilisation des volontaires dans la coopération technique ; Consciente du rôle que les organisations non gouvernementales peuvent jouer en ce domaine, Charge sa commission sociale : - de procéder à un examen des conclusions du Séminaire sur le service volontaire international convoqué par le Président de l'Assemblée et qui aura lieu à Strasbourg du 1er au 4 juillet 1963 ; - d'étudier quelles suites pratiques l'Assemblée Consultative pourrait donner aux conclusions de ce Séminaire.
219	Commission Permanente 27 juin	Commission de l'Agriculture	Pêcheries européennes L'Assemblée, Rappelant les travaux qu'elle a accomplis sur les problèmes des pêcheries européennes et dont les conclusions se trouvent dans sa Recommandation 198 (1959) et sa Résolution 200 (1961) ; Notant que la décision a été prise, sur l'initiative du Gouvernement du Royaume-Uni, de convoquer, pour l'automne 1963, une conférence des pêcheries des pays de l'Europe occidentale, à laquelle sont invités à participer les pays membres de l'A.E.L.E. et de la Communauté Economique Européenne ; Estimant que la conférence envisagée présente un intérêt particulier pour le Conseil de l'Europe, aussi bien par l'importance et l'urgence des problèmes qui y seront traités, tels que la détermination des limites des eaux territoriales et des droits de pêche, et l'organisation des marchés européens de la pêche, que par la réunion au sein de la conférence des représentants de la majorité des pays membres du Conseil de l'Europe, Charge sa commission de l'Agriculture de procéder d'urgence à un réexamen du problème des pêcheries européennes sur la base de ses précédentes études et à la lumière des éléments nouveaux qui sont intervenus depuis lors, et de soumettre à l'Assemblée Consultative un rapport sur ce problème au cours de la session de septembre, en vue notamment d'apporter l'appui de l'Assemblée au projet de convocation d'une conférence des pêcheries des pays de l'Europe occidentale.
220	11e séance 19 septembre	Commission économique	Energie nucléaire L'Assemblée charge sa commission économique de poursuivre ses travaux sur les problèmes énergétiques européens, en concentrant son attention sur l'énergie nucléaire et en examinant en particulier : 1. le rôle que l'énergie nucléaire est susceptible de jouer, progressivement, dans la satisfaction des besoins énergétiques de l'ensemble de l'Europe occidentale ; 2. l'organisation de la recherche et des applications en matière d'énergie nucléaire en Europe occidentale, et de faire rapport à l'Assemblée à ce sujet en temps utile.
221	11e séance 19 septembre	Commission sociale	Conférence européenne sur la pollution de l'air L'Assemblée charge sa commission sociale de suivre les travaux de préparation de la Conférence sur la pollution de l'air qui, à la suite de l'initiative prise par l'Assemblée (Recommandation 290), a été décidée par le Comité des Ministres et se tiendra à Strasbourg du 20 au 26 mai 1964, en demandant, sur les divers problèmes inscrits à l'ordre du jour de la Conférence, l'avis des commissions intéressées et en particulier des commissions économique, de l'Agriculture et juridique.
222	14e séance 21 septembre	Commission des Nations non représentées	Situation actuelle dans les Etats baltes L'Assemblée, Prenant acte du rapport sur la situation actuelle dans les Etats baltes que lui a soumis la commission des Nations non représentées, Charge la commission des Nations non représentées de poursuivre l'étude de la situation en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, ainsi que dans les autres pays d'Europe centrale et orientale assujettis au régime communiste.
223	16e séance 24 septembre	Commission politique et autres commissions compétentes	Tâches de l'Assemblée Consultative dans la conjoncture actuelle des affaires européennes L'Assemblée : 1. Charge sa commission politique : (a) de lui proposer annuellement, lors de sa partie de session d'automne, les questions à inscrire à son programme de travail politique ; (b) d'étudier les voies et moyens permettant de rendre l'action politique du Conseil de l'Europe plus efficace, et de lui faire rapport à ce sujet ; 2. Charge ses autres commissions compétentes de rechercher dans le Traité de Rome et dans les règlements de la Communauté Economique Européenne les dispositions susceptibles de faire l'objet d'accords étendant les réalisations de la Communauté Economique Européenne dans certains domaines aux pays membres du Conseil de l'Europe ou à une partie d'entre eux.
224	16e séance 24 septembre	Commissions politique, économique, et culturelle et scientifique	Partnershipatlantique L'Assemblée, Désireuse de contribuer à la définition de l'attitude de l'Europe à l'égard des divers problèmes que posent les perspectives du partnership atlantique, Charge : (a) sa commission politique de poursuivre l'examen des aspects politiques du partnership atlantique ; (b) sa commission économique d'étudier les incidences économiques et monétaires du partnership atlantique ; (c) sa commission culturelle et scientifique d'examiner les aspects culturels du partnership atlantique ; Charge lesdites commissions de lui faire rapport sur les sujets mentionnés en vue de l'organisation d'un débat d'ensemble au cours de l'année 1964.