Voir tableau en annexe.
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N° |
Séance et date |
Destinataire |
Objet |
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237 |
22e séance 28 janvier |
Commission de l'Agriculture |
Politiques agricoles en Europe L'Assemblée, Ayant pris connaissance du rapport sur les politiques agricoles en Europe, présenté par la commission de l'Agriculture (Doc. 1878), Charge la commission de l'Agriculture de poursuivre son étude sur les politiques agricoles en Europe et de lui rendre compte périodiquement de l'évolution en cours, en axant plus particulièrement son prochain rapport sur le problème de la commercialisation des produits alimentaires et sur celui de l'organisation des marchés agricoles. |
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238 |
22e séance 28 janvier |
Commission économique |
Relations commerciales entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays de l'Europe centrale et orientale L'Assemblée, Ayant examiné le rapport de la commission économique sur les relations commerciales entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays de l'Europe centrale et orientale (Doc. 1867), Charge la commission économique de poursuivre l'étude des relations commerciales et économiques entre l'Est et l'Ouest. |
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239 |
24e séance 29 janvier |
Commissions sociale et politique |
Premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs en Europe L'Assemblée, Ayant pris connaissance du rapport présenté par la commission sociale sur les premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs en Europe (Doc. 1890) ; Ayant pris connaissance de l'avis de la commission politique, Charge les rapporteurs des deux commissions précitées de prendre, en liaison avec le Secrétaire Général, des contacts avec la Commission de la Communauté Economique Européenne afin d'exposer à cette dernière le point de vue de l'Assemblée sur cette question, ceci, en particulier, en vue d'examiner la possibilité d'adopter des mesures analogues au Règlement n° 38/64/CEE au sein du Conseil de l'Europe. |