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Aménagement du territoire

Directive 273 (1968)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
9e séance, 10 mai 1968.

Destinataires :

  • Groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public ;
  • Secrétaire Général.

L'Assemblée,

1. Considérant l'importance et l'intérêt que présente le rapport préparé par le groupe de travail mixte sur "l'aménagement du territoire, problème européen" ;
2. Considérant les crédits déjà alloués pour la publication de ce rapport en français et en anglais ;
3. Considérant la nécessité d'assurer d'une part la traduction du rapport dans les langues non officielles, notamment en allemand et en italien, et d'autre part une diffusion très large dans tous les pays d'Europe,
4. Charge :
i son groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public de veiller à la diffusion voulue de ce rapport ;
ii le Secrétaire Général de prendre les dispositions nécessaires pour assurer les traductions envisagées et l'impression d'un nombre d'exemplaires suffisant pour permettre une distribution adéquate dans tous les pays membres.